CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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Informations légales obligatoires
La Micro Entreprise
Le Micro Entrepreneur Monsieur Panagiotis DIMAKIS est gérant du site internet DOMAINE KALOMIRAS dont l’URL est www.domainekalomiras.fr. Le nom commercial de la Micro Entreprise est « TRADITIONS GRECQUES » désignée comme le VENDEUR dans les C.G.V.
L’adresse personnelle et professionnelle du VENDEUR est située au 156 rue des Côteaux 46400 Saint Laurent Les Tours.
Le Micro Entrepreneur Monsieur Panagiotis DIMAKIS est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 175 359 R.C.S. et a pour numéro de SIRET 833 175 359 00011 et pour numéro de TVA intracommunautaire FR 19 833175359.
L’hébergeur du site internet
L’hébergeur du site internet DOMAINE KALOMIRAS dont l’URL est www.domainekalomiras.fr est :
HETZNER
Les Conditions Générales de Vente
Les C.G.V. sont consultées et acceptées par le CLIENT avant validation de sa commande dans un onglet spécialement conçu à cet effet.
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Informations relatives au fonctionnement du site internet
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DOMAINE KALOMIRAS (www.domainekalomiras.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Micro Entrepreneur Monsieur Panagiotis DIMAKIS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l’accord exprès et écrit du Micro Entrepreneur Monsieur Panagiotis DIMAKIS.
Finalité des cookies
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Gestion des données personnelles et Droits du Client
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Objet du traitement des données personnelles
Le site DOMAINE KALOMIRAS (www.domainekalomiras.fr) permet de recevoir les commandes de nos CLIENTS et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de:
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Gérer les commandes, le paiement et la livraison ;
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Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés, sur d’autres produits proposés sur le site DOMAINE KALOMIRAS (www.domainekalomiras.fr).
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Bases légales des traitements
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Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données.
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Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la Micro Entreprise « Traditions Grecques » (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
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Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la Micro Entreprise « Traditions Grecques »: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
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Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
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Destinataires des données
Le service clients et facturation de la Micro Entreprise « Traditions Grecques » sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
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Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement: ces données ne sont pas conservées par la Micro Entreprise « Traditions Grecques » ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
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Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la Micro Entreprise « Traditions Grecques » (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par courriel.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par courriel (cf. l’onglet contact du site DOMAINE KALOMIRAS www.domainekalomiras.fr).
Si vous estimez, après avoir contacté la Micro Entreprise « Traditions Grecques », que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Le Micro Entrepreneur Panagiotis DIMAKIS pour la Micro Entreprise « Traditions Grecques ».